Contrat de Partenariat Association

Objet de l'Association LES ANGES DU RAIL

L'Association LES ANGES DU RAIL a pour objet l'organisation de voyages en train d'animaux domestiques à la demande d'associations de protection animale ou de refuges animaliers vers des familles d'accueil, des familles d'adoption, des refuges ou des structures adaptées.

1. Conditions d'inscription au service

Afin de bénéficier du service d'organisation de voyages de l'Association LES ANGES DU RAIL, l'Association contractante doit préalablement s'inscrire sur le site internet www.lesangesdurail.fr en joignant les documents suivants :

• Copie de ses statuts,
• Justificatif de dépôt de sa déclaration en préfecture.

2. Conditions d'accès au service

Une fois l'Association contractante régulièrement inscrite, celle-ci doit effectuer sa demande de trajet sur le site www.lesangesdurail.fr accompagnée des éléments suivants :

• Descriptif de l'animal,
• Ses ententes (humains, autres animaux notamment chiens, chats),
• Son numéro d'identification ICAD ou à défaut d'identification, une copie du justificatif de prise de rendez-vous chez le vétérinaire pour la mise en règle,
• Son caractère.

Sur la base de ces informations, une fiche « animal » sera créée. Le Co-traineur mandaté par l'Association LES ANGES DU RAIL disposera ainsi d'une fiche complète sur l'animal pour se préparer au voyage.

Toute demande de transport doit être confirmée la veille du départ. À défaut, la demande sera annulée.

L'Association LES ANGES DU RAIL rappelle que les itinéraires et horaires de trajet dépendent des propositions des bénévoles co-traineurs. De ce fait, aucun itinéraire ni aucun horaire de transport ne peuvent être exigés. Après trois refus opposés par l'Association contractante aux propositions de trajet formulées, sa demande de transport sera annulée.

Seule l'Association contractante, régulièrement inscrite, peut formuler une demande de transport. Ni les adoptants ni les familles d'accueil ne doivent entrer en relation avec l'Association LES ANGES DU RAIL pour solliciter des demandes de trajet.

3. Annulation de la demande de trajet

Lorsque l'Association contractante enregistre une demande de trajet mais qu'elle n'en a finalement plus l'utilité, elle s'engage à annuler sa demande sur le site internet www.lesangesdurail.fr dans les plus brefs délais, afin d'éviter à l'Association LES ANGES DU RAIL de travailler inutilement sur un trajet qui n'a plus lieu d'être.

4. Animaux pris en charge

L'Association contractante s'engage à solliciter des demandes de transport uniquement pour les animaux qu'elle a accepté de prendre en charge personnellement et pour lesquels elle détient un contrat de cession régulièrement complété et signé.

L'Association contractante reconnaît être responsable de l'adoption de l'animal auprès de la famille d'adoption. Elle s'assure elle-même du règlement des frais d'adoption nécessaires pour la réalisation de l'adoption.

L'Association contractante s'engage à ne pas solliciter l'Association LES ANGES DU RAIL pour la réalisation de demandes de transport illicites de nature à contribuer aux trafics d'animaux, ni pour des transports à destination d'éleveurs ou pour le compte d'éleveurs.

5. Sécurité de l'animal

Pour la sécurité de l'animal pris en charge, l'Association contractante s'engage à fournir un matériel adapté et en bon état : laisse, collier, muselière ainsi que son carnet de santé.

Les contenants pour les animaux de moins de 7 kilos doivent être en bon état et sécurisés. Seules les caisses à chat standard sont autorisées à bord des trains ; les caisses IATA aux normes aériennes ne sont pas autorisées dans les trains.

Pour les chiens de plus de 6 kilos, l'Association contractante s'engage à effectuer des demandes de transport uniquement pour les chiens habitués au port de la muselière, celle-ci étant obligatoire à bord des trains.

L'Association LES ANGES DU RAIL s'engage à transporter l'animal dans les meilleures conditions possibles, en toute sécurité et à y prêter attention pendant toute la durée du trajet.

6. Respect des horaires et du lieu de rendez-vous

L'Association LES ANGES DU RAIL exige un respect strict des horaires de rendez-vous tant au départ qu'à l'arrivée. En cas de retard, l'Association contractante s'engage à prévenir sans délai l'Association LES ANGES DU RAIL par tous moyens.

L'Association contractante s'engage à respecter le lieu de rendez-vous en gare communiqué par l'Association LES ANGES DU RAIL.

Le Co-traineur en charge du transport est en droit de refuser le transport en cas de non-respect des horaires et du lieu de rendez-vous.

7. Comportement de l'animal

Lors des rendez-vous en gare, les Co-traineurs en charge du transport peuvent refuser la prise en charge d'un animal si celui-ci s'avère être dangereux, trop stressé, paniqué ou ingérable.

Les chiens de 1^ère catégorie sont interdits dans les lieux publics. De ce fait, ils ne peuvent pas être acceptés à bord des trains.

L'Association LES ANGES DU RAIL accepte de réaliser le transport des chiens de 2^ème catégorie sous réserve de disposer de l'évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire agréé, des documents d'identification du chien, du justificatif de sa vaccination contre la rage.

L'Association LES ANGES DU RAIL ne prend pas en charge les chiens mordeurs. L'Association contractante s'engage à ne pas effectuer de demandes de trajets pour des chiens qu'elle sait avoir déjà mordu.

8. Tarifs

L'Association contractante est tenue de s'acquitter du billet animal dont le montant varie selon la destination. Les tarifs sont consultables sur le site sncf-connect.com.

L'Association LES ANGES DU RAIL demande également à l'Association contractante une participation aux frais de l'association.

9. Résiliation et poursuites

En cas de fausses déclarations sur l'identification, les caractéristiques, le caractère de l'animal, de non-respect des règles inhérentes au présent contrat, de mise en danger de l'un de nos bénévoles, de diffamation sur les réseaux sociaux ou sur tout support écrit, l'Association contractante s'expose à des poursuites. L'Association LES ANGES DU RAIL se réserve le droit de déposer une plainte à son encontre et/ou de solliciter des dommages et intérêts et de mettre un terme à leur collaboration sans préavis.