Dernière mise à jour : 06/03/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme www.lesangesdurail.fr, éditée par l’Association Les Anges du Rail (RNA W353021507).
La plateforme met en relation des associations de protection animale (qui souhaitent transporter des animaux en train) avec des bénévoles cotraineurs (qui proposent de les accompagner).
2. Accès au service
L’utilisation du service est réservée :
- Aux associations régulièrement déclarées en préfecture, après validation de leur inscription par l’équipe Les Anges du Rail
- Aux bénévoles personnes physiques majeures, après création d’un compte
L’inscription est gratuite. Une participation aux frais de fonctionnement peut être demandée aux associations.
3. Obligations des utilisateurs
Associations
- Fournir des informations exactes sur l’association et les animaux à transporter
- Respecter le contrat de partenariat signé avec Les Anges du Rail
- Annuler toute demande de trajet dès qu’elle n’est plus nécessaire
- N’utiliser le service que pour des animaux pris en charge légalement par l’association
Bénévoles
- S’engager uniquement sur des trajets qu’ils peuvent réellement effectuer
- Respecter les horaires et lieux de rendez-vous
- Assurer la sécurité et le bien-être de l’animal pendant le transport
- Signaler tout problème à l’Association Les Anges du Rail dans les meilleurs délais
4. Responsabilités
L’Association Les Anges du Rail agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation. Elle ne peut être tenue responsable :
- Du comportement des associations ou des bénévoles
- Des incidents survenant pendant le transport
- De l’inexactitude des informations fournies par les utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il publie et de ses actes sur la plateforme.
5. Suspension et résiliation
L’Association Les Anges du Rail se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU ou du contrat de partenariat
- Fausses déclarations
- Comportement nuisant à d’autres utilisateurs ou à l’association
- Inactivité prolongée
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images) est protégé par le droit d’auteur et appartient à l’Association Les Anges du Rail. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Rennes (Ille-et-Vilaine).
8. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : formulaire de contact